Avant 1840
1791	Décret d’Allarde du 02 et 17 mars 1791, loi le Chapelier du 14 juin 1791
1804	Code civil, seulement 3 articles traitent des relations de travail (dont l’article 1781)
1810	Décret impérial du 15 octobre imposant une autorisation administrative pour les établissements insalubres ou incommodes (décret à visée environnementale)
1813	décret instituant un avis d’aptitude physique pour les enfants de moins de 10 ans travaillant dans les mines
De 1830 à 1893
1840	Rapport Villermé
1841	Loi du 22 mars sur le travail des femmes et des enfants
1846	Visite médicales d’embauche à la Compagnie du « Nord » (future SNCF)
1857	Rapport sur la prévention des accidents de travail (AT) Mulhouse
1867	Création de l’APAVE
1874	Loi sur le travail des enfants et des filles mineures, création du corps des inspecteurs du travail
1882	Première proposition de loi relative aux accidents de travail (AT)
1886	Première règlementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes complétée par 14 autres décrets entre 1886 et 1909
1892	loi du 02 novembre relative à l(hygiène et à la sécurité (répétition de 1874)
De 1893 à 1945
1893	Généralisation à l’hygiène et à la sécurité loi du 12 juin
1896	Arrêt Teffaine « du remorqueur Marie » (cass 16.6.1896 ) et arrêt Cames (CE 21.6.1895)
1898	Responsabilité sans faute fondée sur la notion de risque, loi du 09 avril 1898 (relative à la réparation des accidents du travail)
1906	Loi sur le repos hebdomadaire
1909	Décret « organisant le service médical dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication saturnine »
1910	Promulgation du livre 1er du code du travail relatif aux « conventions relatives au travail »
1913	Aptitude des salariés exposés à des toxiques
1913	Aptitude à renouveler chaque quinzaine pour… sauf si les mesures de prévention sont en place
1919	Loi du 25 octobre : réparation de certaines maladies professionnelles, loi instituant la journée de 8 heures
1920	Création de la première association de victimes de travail : la Fédération nationale des mutilés du travail
1933	Création à Lyon d’un « diplôme d’hygiène industrielle et de médecine du travail »
1934	Aptitude des salariés exposés au saturnisme
1939	Obligations aux constructeurs de machines dangereuses
1940	Schéma d’organisation de services de médecine du travail
1941	Loi du 21 octobre relative à la protection médicale du travail
1942	Création des services médicaux et sociaux dans les entreprises de plus de 50 salariés
A partir de 1945
1945	Création de la sécurité sociale
1946	Création de l’institution des services de médecine du travail
1947	Création des CHS
1948	Interdiction d’emploi de certains produits
1976	Loi relative au développement de la prévention des accidents de travail
1982	CHSCT
1988	Plan d’activité du médecin du travail en milieu de travail
1989	L’union européenne…
1991	Loi favorisant la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
A partir de 2000
2000	La refondation sociale
2002	La faute inexcusable
2002-2004	de la médecine du travail à la santé au travail
2007	REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, Chimical products)
2010-2012	La prévention de la pénibilité
2011-2014	La réforme de la médecine du travail
2016-2017	« soutenir les services de santé au travail puis moderniser la médecine du travail «
2018	Publication du Rapport LECOCQ
2021	Loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) a pour objectif ambitieux et louable de renforcer la prévention de la santé au travail et de reformer les services de santé.