COTISATIONS 2024
En tant qu’adhérent, votre cotisation vous donne accès à l’ensemble des services compris dans l’offre socle du SATM.
Depuis la loi du 02 août 2021 relative au renforcement de la prévention de la santé au travail les missions des services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) ont évolué, nous permettant de vous proposer notre offre socle comprenant :
- UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE : visite et repérage des risques, mesures et conseils en prévention, élaboration de la fiche entreprise et aide à la rédaction du DUERP, sensibilisation des équipes sur des risques spécifiques, en entreprise ou en session interentreprises…
- LE SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE TOUT AU LONG DU PARCOURS PROFESSIONNEL : visites médicales et entretiens infirmiers
- LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE par le repérage des situations à risques de sortir de l’emploi, l’analyse des postes de travail, l’accompagnement individuel et social des salariés concernés.
Vous trouverez ci-dessus le barème des principales cotisations au service SATM, pour l’année 2024.
| 1 – Entreprises de 0 à 49 salariés – Facture annuelle | 91,10 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice. |
| 2 – Entreprises de 50 et plus – Facture semestrielle | 96,44 € par salarié présent dans l’entreprise au cours de l’exercice. |
| 3 – Secteur travail temporaire | 94,25 € par salarié présent au cours de l’exercice |
| 4 – Droits d’Entrée | 26 € par salarié |
| 5– Cotisations de proximité | 6 € par salarié présent au cours de l’exercice. |
| 6– Création de dossiers en cours d’année (entreprises de plus de 20 salarié) | 50 € par salarié présent au cours de l’exercice |
| 7 – Absences non justifiées | 70 € par salarié absent |
La loi du 02 août 2021 impose également l’encadrement du montant de la cotisation qui doit s’indexer sur le coût moyen national des services de prévention et santé au travail, évalué par l’État. Le décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 a posé les principes de détermination et de calcul d’un coût moyen national de l’ensemble de l’offre socle de services.
Dans le cadre de ces nouvelles missions, le montant des cotisations pour l’exercice 2024 a été arrêté comme ci-dessus par le Conseil d’Administration du 15/02/2024.