La loi du 2 août 2021 a encadré les missions des SPSTI et défini une OFFRE DE SERVICE précise et claire pour les adhérents.

L’offre SOCLE regroupant l’ensemble des prestations comprises dans l’adhésion est la première partie de cette offre de SERVICE. 
Deux autres types d’offres viennent compléter, une offre spécifique destinée aux travailleurs indépendants et l’offre complémentaire qui regroupe des prestations spécifiques non incluses dans la cotisation.

OFFRE SOCLE	OFFRE SPÉCIFIQUE	OFFRE COMPLÉMENTAIRE
L’offre socle regroupe l’ensemble des prestations incluses dans la cotisation des entreprises adhérentes.	L’offre spécifique s’adresse uniquement aux travailleurs indépendants.	L’offre complémentaire propose  des prestations non incluses dans la cotisation.
Télécharger l’offre socle contractuelle	Télécharger l’offre spécifique contractuelle	Télécharger l’offre complémentaire