L’ADHÉSION A UN SERVICE DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

Le suivi de la santé au travail des salariés et la prévention des risques professionnels relèvent des dispositions du code du travail. Depuis 1946, la législation française engage l’employeur quelque soit son statut (public, privé, associatif),  en tant que responsable de la santé physique et mentale de ses salariés et de leur sécurité. L’employeur doit donc mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels dans son entreprise.

Pour répondre à cette obligation, la très grande majorité des employeurs choisit de rejoindre un service interentreprises de prévention et santé au travail (SPSTI). Pour les entreprises de plus de 500 salariés, l’employeur peut, disposer en interne, d’un service de santé au travail, que l’on appelle alors « service autonome ».

En rejoignant un SPSTI, les entreprises adhérent à une association mutualisant, à travers une cotisation, les moyens nécessaires pour être accompagné dans la prévention des risques professionnels et le suivi individuel de l’état de santé de leurs salariés. C’est la raison pour laquelle tous les SPSTI sont des associations de la loi de 1901, qui regroupent l’ensemble des entreprises adhérentes.

La cotisation permet ainsi aux entreprises adhérentes de bénéficier d’un ensemble de prestations comprises dans l’offre SOCLE des SPSTI.

NOTRE OFFRE DE SERVICE La loi du 2 août 2021 a encadré les missions des SPSTI et défini une OFFRE DE SERVICE précise et claire pour les adhérents. L’offre SOCLE regroupant l’ensemble des prestations comprises dans l’adhésion est la première partie de cette offre de SERVICE.  Deux autres types d’offres viennent compléter, une offre spécifique destinée aux travailleurs indépendants et l’offre complémentaire qui regroupe des prestations spécifiques non incluses dans la cotisation.

OFFRE SOCLE	OFFRE SPÉCIFIQUE	OFFRE COMPLÉMENTAIRE
L’offre socle regroupe l’ensemble des prestations incluses dans la cotisation des entreprises adhérentes.	L’offre spécifique s’adresse uniquement aux travailleurs indépendants.	L’offre complémentaire propose à nos adhérents des prestations non incluses dans la cotisation.
Télécharger l’offre socle contractuelle	Télécharger l’offre spécifique contractuelle	Télécharger l’offre complémentaire