Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Son action s’exerce suivant deux axes complémentaires.
D’une part, par son intervention sur le milieu de travail, le médecin du travail apporte son expertise auprès de l’employeur ainsi que des salariés et de leurs représentants, en proposant des actions correctrices des conditions de travail, actions qui sont menées par l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité dans l’entreprise.
Cet axe constitue une priorité de la médecine du travail.
D’autre part, grâce au suivi médical des salariés, le médecin du travail contribue à la protection individuelle de la santé des travailleurs.
L’action du médecin du travail s’organise autour de trois types d’activités, correspondant chacune à des temps de travail déterminés :
- le temps consacré à l’action sur le milieu de travail occupe réglementairement au moins le tiers du temps de travail du médecin;
- le temps consacré à l’activité clinique;
- le temps consacré aux activités connexes.
Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale. Son indépendance est garantie dans l’ensemble de ses missions.
Action sur le milieu de travail :
L’action du médecin sur le milieu de travail consiste dans la préparation, la réalisation, et les suites immédiates d’une intervention au bénéfice d’une entreprise ou de plusieurs entreprises, préalablement identifiées.
Le médecin du travail consacre à sa mission dans l’entreprise 1/3 de son temps soit 150 demi-journées (réunion CSSCT, étude de poste de travail, vérification des conditions de travail et d’hygiène, établissement de la fiche d’entreprise, plan d’activité, actions de formation et d’information des salariés, participation à l’organisation des secours …).
Cette activité préventive – au bénéfice collectif ou individuel des salariés – a pour but de mener ou de proposer des actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail.
Pour effectuer son action sur le milieu du travail, le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel en ce qui concerne :
- L’amélioration des conditions de travail de l’entreprise;
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine;
- La protection des salariés contre les risques d’accident du travail ou d’utilisation de produits dangereux;
- L’hygiène générale de l’entreprise et des services de restauration;
- La prévention en éducation sanitaire en relation avec l’activité professionnelle;
- La construction ou les aménagements nouveaux;
- Les modifications apportées aux équipements;
- La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.
Le médecin du travail est associé à l’étude de toute nouvelle technique de production, à la formation à la sécurité des salariés et à la formation des secouristes.
Pour ces actions le médecin du travail peut demander ou proposer des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses.
Il doit être informé de la nature et de la composition des produits utilisés et de leurs modalités d’emploi. Pour ce faire, l’employeur transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité fournies par le vendeur de ces produits.
Activité clinique : Aptitude médicale au poste de travail
L’examen médical, en médecine du travail, se définit comme l’ensemble des moyens mis en oeuvre par le médecin du travail, dans le cadre du colloque singulier, afin de recueillir des informations sur la santé du salarié et sur le lien entre sa santé et sa situation de travail.
Cet examen permet, à la fois, de dégager des mesures individuelles appropriées et de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail.
Les examens médicaux peuvent donner lieu à des conseils en matière de prévention des risques professionnels (éducation sanitaire, équipement de protection, …), à la prescription ou à la réalisation d’examens complémentaires, d’actes de prévention en lien avec les caractéristiques du poste de travail occupé par le salarié (vaccinations …), à des orientations médicales, à la délivrance d’une fiche d’aptitude.
L’avis d’aptitude d’un salarié à un poste de travail constitue un des rôles du médecin du travail. Cet avis d’aptitude est donné après une visite médicale.
A la suite de la visite médicale, le médecin du travail est habilité si nécessaire à proposer des mesures individuelles telles que mutation ou transformation de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou l’état de santé physique et mentale des salariés.
Ces visites médicales sont à la charge des employeurs et elles sont strictement confidentielles
En savoir plus sur les visites médicales
Activités connexes :
Le médecin du travail participe à des activités connexes nécessaires au fonctionnement du service de santé au travail ou à l’exercice de ses missions:
- Les médecins délégués de secteurs, peuvent assister aux conseils d’administration et à la commission de contrôle dans les services interentreprises;
- participation à la commission médico-technique;
- formation continue;
- participation à la veille sanitaire en lien avec les situations de travail;
- participation aux programme de santé publique dans le domaine de la prévention des risques professionnels;
- participation aux recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, hormis celles qui sont menées dans le cadre de l’action sur le milieu de travail;
- participation aux réunions internes du service;
- participation aux réunions sollicitées par les structures externes (médecins inspecteurs, sociétés de médecine du travail, …) lorsque ces réunions ont un lien avec les missions réglementairement confiées au médecin du travail;
- tutorat de médecins en formation;
- élaboration du rapport annuel d’activité.
