SALARIÉS SAISONNIERS
SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTE

PADOA INFO ADHERENTS - 5

ACTION DE FORMATION ET DE PRÉVENTION (AFP)

SENSIBILISATION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.

QUELLES OBLIGATIONS ?
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Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale. Son suivi est assuré par notre service. Il est important de déclarer tout salarié nouvellement embauché quelque soit la nature de son contrat. 
Selon la durée du contrat et la nature des risques professionnels, son suivi pourra nécessiter un examen médical d’embauche ou la participation à une Action de Formation et de Prévention (AFP)

L’AFP, ACTION DE FORMATION ET DE PRÉVENTION
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Dans le cadre de nos missions, nous organisons des Actions de Formation et de Prévention, auprès des salariés saisonniers. Ces sessions d’information permettent de les sensibiliser sur les risques, accidents du travail et les maladies professionnelles.
La participation à une AFP peut remplacer la visite d’embauche du salarié, sous réserve d’éligibilité des saisonniers, voir ci-dessous.

Ce dispositif, encadré par la loi, peut se substituer à la visite d’embauche sous certaines conditions.
(art. D.4625-22 du Code du travail)

ELIGIBILITÉ DES SALARIÉS (Art. R.4624-23)
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Les salariés pouvant bénéficier d’une AFP en remplacement d’une visite d’embauche doivent bénéficier :

  • d’un contrat saisonnier (Article L.1242-2) ou être en « remplacement de monsieur XXX en raison de congés payés »
  • et répondre aux critères ci-dessous :
Durée du contrat   Exposition aux risques  Types de suivi
 – de 45 jours Avec ou
sans risque particulier		 AFP tous les 2 ans*
 + de 45 jours Sans risque particulier AFP tous les 2 ans*
 + de 45 jours Avec risque particulier Examen médical d’embauche

*soumis à avis médical

L’AFP EN PRATIQUE
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FORMAT
Groupe de15 personnes maximum
ANIMATION 
L’Afp est dispensée par un infirmier en santé au travail.
DURÉE 
1h30
LIEU
Centre du SATM
CONTENU DE L’AFP 
– Rôle et les missions du SPSTI
– Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
– Informer sur les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés
ATTESTATION : remise à l’issue de la réunion

TARIF
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Les Actions de Formation et de Prévention sont comprises dans votre cotisation annuelle.

INSCRIPTION SUR LE PORTAIL
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1. Connectez-vous sur le portail adhérent
2. Déclarez vos salariés saisonniers
3. Suite à la déclaration : retrouvez sur la page d’accueil  de votre espace la liste des AFP disponibles
4. Sélectionnez votre AFP et inscrivez vos salariés
5. Confirmation notifiée sur votre portail

PLUS D’INFORMATION 
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Nos équipe sont à votre disposition, Si vous avez des questions, vous pouvez contacter votre secrétariat.